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Le réglement intérieur du collège.

 lundi 2 mai 2011, en ligne par  François DESWERT

1. PRÉAMBULE

Respectueux des principes de laïcité, de neutralité politique et religieuse, de gratuité, d’égalité de traitement entre filles et garçons, de tolérance, de respect des biens et des personnes, le collège « Clos de Pouilly » est un établissement public local d’enseignement.

La prise en compte de ces principes et des droits et obligations qui en naissent, permet au collège d’accomplir sa mission de transmission des connaissances, d’éducation et de préparation à la vie citoyenne, dans un cadre de vie où chacun est respectueux des locaux et du matériel.

Il définit en particulier les droits et obligations des élèves et précise les punitions et sanctions encourues en cas de non-respect.
Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration du 9 novembre 2006, modifié par les conseils d’administration du 5 décembre 2006 et du 22 février 2007, s’adresse à tous les membres et parents d’élèves du collège « Clos de Pouilly », et s’applique en toute occasion.

2. DROITS ET OBLIGATIONS

2.1. DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’ÉDUCATION

2.1.1. La ponctualité
  • Les cours débutent le matin à 8h25 et finissent à 12h20, et l’après-midi à 14h15 (ou 13h15) et finissent à 17h15 du lundi au vendredi. Le mercredi après-midi est libre.
  • Aux sonneries de 8h20, 13h10 et 14h10 et à la fin de chaque récréation, les élèves se mettent en rang à l’endroit prévu. Les déplacements s’effectuent avec l’adulte qui les a sous sa responsabilité.
  • Une récréation a lieu le matin de 10h15 à 10h30 et l’après-midi de 15h10à 15h25.
  • La présence des élèves pendant les récréations et la pause méridienne est limitée à la cour de récréation. En cas d’intempéries, la fréquentation du hall est autorisée.
    Pour les élèves disposant d’un casier, l’accès sera possible au début de chaque période récréative.
  • Les élèves accèdent au collège à pied par le portail ouvert à 8h15, 13h00 et 14h00, sinon ils utilisent le portillon débloqué par la personne d’accueil aux autres heures.
  • Les bicyclettes seront tenues à la main à l’entrée et à la sortie. Rappel : le code de la route interdit de circuler à bicyclette sur les trottoirs.
  • Le collège est une propriété privée. A ce titre, toute personne, à l’exception des élèves et personnels y travaillant, doit se présenter à l’accueil.
  • Les horaires doivent être respectés : tout élève qui arrive en retard doit se rendre au bureau de la vie scolaire. Le retard sera porté sur le carnet de liaison de l’élève puis justifié par le responsable légal.
  • A l’issue des heures de cours, les élèves doivent quitter rapidement l’établissement.
2.1.2. L’assiduité
  • L’élève assiste à tous les cours inscrits à l’emploi du temps, même en cas d’inaptitude à l’éducation physique et sportive. Il accomplit les exercices oraux et écrits, a son matériel, participe aux contrôles et évaluations des connaissances. Il doit participer aux activités organisées par l’établissement dans le cadre de sa scolarité.
  • Toute absence quels que soient sa durée et son motif sera signalée par le responsable légal au service vie scolaire le jour même avant 14h00. Cette absence sera ensuite justifiée par le responsable légal par écrit sur le carnet de liaison que l’élève présentera au bureau Vie scolaire à son retour. L’élève ne sera admis en cours que muni du carnet de liaison visé par la vie scolaire.
    L’élève absent doit se mettre à jour le plus rapidement possible dans son travail.
  • Lorsque l’absence est prévue, la famille doit solliciter par avance et par écrit auprès du chef d’établissement une autorisation d’absence en fournissant une pièce justificative.
2.1.3. Équipements et matériels

Pour chaque cours, l’élève doit être en possession des matériels et fournitures conformes à ceux prévus dans la liste de chaque discipline, avec tout particulièrement le port obligatoire de la blouse en coton et des lunettes de protection lors des séances de TP de chimie.

2.2. DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’ORIENTATION

Dès son entrée au collège, l’élève commence à construire un projet personnel. Il est guidé par tous les membres de la communauté éducative en particulier par le professeur principal et le conseiller d’orientation psychologue.

  • Des actions d’information à destination des familles et/ou des élèves sont organisées par l’établissement.
  • Des stages en LP ou en entreprise sont possibles à partir de 14 ans. Ils sont réglementés par une convention signée respectivement par la famille, l’entreprise ou le Proviseur du LP et le chef d’établissement. Cette convention doit être respectueuse des horaires fixés par la législation en cours.

2.3. DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’INFORMATION

2.3.1. Le carnet de liaison
  • C’est l’outil fondamental de la communication avec les familles.
  • A tout moment, le carnet doit pouvoir être présenté et contrôlé par tout adulte travaillant dans l’établissement.
  • Le carnet de liaison est un document officiel, gratuit, qui doit être tenu en bon état.
    En cas de perte, de dégradations ou s’il est rendu inutilisable, l’élève devra en acheter un nouveau.
  • Les élèves ont obligation de relever leurs notes sur le carnet de liaison.
  • Le responsable légal doit signer les rubriques en début d’année et après chaque information, et les relevés manuels et informatiques des notes de chaque période.
2.3.2. Le cahier de textes de l’élève

Tenu convenablement, il permet aux parents de connaître les leçons et devoirs à faire.
Les parents peuvent également consulter au bureau de la vie scolaire, le cahier de textes de la classe complété par chaque enseignant.

2.3.3. Résultats scolaires

Les élèves et les responsables légaux sont informés des résultats scolaires grâce :

  • Aux devoirs que les élèves doivent conserver.
  • Aux relevés de note collés dans le carnet de liaison et signés par les parents.
  • Aux bulletins trimestriels.
  • Aux réunions parents professeurs.
  • Aux rendez-vous qu’ils peuvent solliciter auprès d’un enseignant, d’un membre de l’équipe de direction ou d’éducation.
2.3.4. Le centre de documentation et d’information (CDI)
  • Les élèves accèdent de leur propre initiative ou en groupe au CDI pour y travailler avec l’aide du documentaliste ou d’un professeur. Ils peuvent également y venir pour lire ou pour faire des recherches.
  • Les élèves désireux de se rendre au CDI doivent se ranger sur l’emplacement prévu, et seront admis dans la limite des places disponibles. L’accès au CDI est possible pendant les récréations avec des modalités fixées dans le cadre de la vie scolaire.
  • Le droit d’accès aux ressources informatiques est réglementé par la charte informatique figurant dans le carnet de liaison. Les élèves accèdent aux réseaux sous la responsabilité d’un enseignant ou d’un adulte dûment habilité par le chef d’établissement.
    Les élèves peuvent ouvrir une boîte aux lettres personnelle dans le cadre d’un projet pédagogique.
    Ce droit est retiré si les règles de la déontologie informatique ne sont pas respectées.
2.3.5. Affichage et diffusion de documents
  • L’affichage sur les panneaux d’information, la distribution et la diffusion de tout document dans l’enceinte du collège sont soumis à l’autorisation préalable du chef d’établissement.
  • Les documents distribués par les associations de parents d’élèves et par les organisations syndicales des personnels font l’objet d’une simple information au chef d’établissement.

2.4. DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L’EXPRESSION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE

2.4.1. Expression individuelle

Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect de sa dignité et de son intégrité. Chacun doit faire preuve de tolérance, respecter autrui, réprouver l’agression physique et morale.

  • Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • Sont également interdits : les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
  • Le port de signes ou d’insignes d’appartenance politique est exclu.
  • Une tenue décente, sans indice excessif de marginalisation est exigée pour tous.
  • La tenue doit être adaptée aux activités pédagogiques du moment. Le port de la casquette ou de tout autre couvre chef est interdit à l’intérieur des locaux.
  • Il est interdit de mâcher du chewing-gum et de manger dans les locaux. Il est interdit de cracher en quelque lieu que ce soit.
  • « Dans (…) les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite » (article L511-5 du Code de l’Éducation ajouté par la loi n°2010-788 ,du 12 juillet 2010).
    En conséquence, l’usage du téléphone est interdit dans tous les lieux du collège à l’exception du local du foyer des élèves, où il est toléré.
    Il est rappelé que l’usage des appareils permettant d’enregistrer l’image ou la voix des personnes est formellement prohibée.
2.4.2. Expression collective

Elle est assurée au nom de tous les élèves par leurs représentants ou suppléants qui siègent dans les différentes instances. Deux délégués et deux suppléants dans chaque classe sont élus au début de l’année scolaire ; ils représentent les élèves de la classe, parlent en leur nom et siègent aux conseils de classe, le suppléant remplace le titulaire en son absence.

  • Trois représentants des délégués des classes de 4e et 3e sont élus au conseil d’administration ; l’un d’eux siège à la commission permanente et au conseil de discipline qui accueille un second délégué.
  • Les élèves élisent tous les deux ans un conseiller général junior parmi les élèves des classes de 5e et 4e, et un conseiller municipal junior pour la ville de Dijon en 6e.
  • Les délégués de classe ont le droit de se réunir pour le seul exercice de leurs fonctions. Ce droit est soumis à l’autorisation du chef d’établissement qui fixe les modalités de la réunion.
    Une formation à l’exercice de leurs fonctions est assurée par l’établissement.

2.5. DROITS ET OBLIGATIONS LIES A LA SÉCURITÉ

Les parents peuvent choisir entre 3 régimes de sortie :

  • Régime 1 :
    L’élève relevant du régime 1 est présent au collège aux heures normales d’ouverture et de fermeture du collège.
    Si l’élève est externe, il doit être présent de 8h20 à 12h20 et de 14h10 à 17h15.
    Si l’élève est demi-pensionnaire, il doit être présent de 8h20 à 17h15.
    En cas d’absence de cours, l’élève est en étude surveillée et fait l’objet d’un contrôle de présence.
  • Régime 2 :
    Il correspond à l’emploi du temps permanent de la classe.
    En cas d’absence de professeurs, de suppression de cours ou d’absence de cours liée à un réaménagement ponctuel de l’emploi du temps, l’élève est en étude surveillée et fait l’objet d’un contrôle de présence.
    Si l’élève est externe, il doit être présent de la première à la dernière heure de cours du matin et de la première à la dernière heure de cours de l’après-midi.
    Si l’élève est demi-pensionnaire, il doit être présent au collège de la première heure de cours du matin à la dernière heure de cours de l’après-midi.
    Pour ces deux régimes, des dérogations ponctuelles peuvent être demandées selon des modalités précisées aux familles en début d’année scolaire.
  • Régime 3 :
    En cas d’absence inopinée de professeur, de modification ponctuelle de l’emploi du temps ou de suppression de cours les parents peuvent accorder à l’élève la possibilité :
    pour les demi-pensionnaires :
  • d’entrer au collège pour son premier cours de la journée,
  • de le quitter après son dernier cours de la journée.
    et pour les externes :
  • d’entrer au collège pour le premier cours de la demi-journée,
  • de sortir après le dernier cours de la demi-journée.
Quel que soit le régime de sortie, aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre deux cours et pendant les récréations.
2.5.1. Sécurité des biens et des personnes
  • Incendie
    Élèves et personnels doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans toutes les salles et pratiquer avec sérieux les exercices d’alerte. Ils doivent respecter les dispositifs d’alarme incendie.
  • Accident
    Afin d’éviter tout accident, il est interdit aux élèves de jeter des projectiles quels qu’ils soient, de se livrer à des jeux brutaux, dangereux et violents.
    Les installations sportives doivent être utilisées en fonction de leur destination : il est interdit de se suspendre aux panneaux de basket, les jeux de ballon au pied sont également interdits.
    L’introduction dans l’enceinte du collège d’un objet réputé dangereux par nature ou l’utilisation de façon malveillante de tout objet est interdite.
  • L’usage de l’ascenseur est strictement réservé aux seuls élèves autorisés par l’administration du collège et leurs familles.
  • Toute blessure, tout accident, tout malaise même insignifiant en apparence doit être signalé immédiatement au professeur concerné, au conseiller principal d’éducation ou à toute personne susceptible de prendre les mesures appropriées. En cas de nécessité, la famille doit faire une déclaration à son assureur et fournir au collège un certificat médical en double exemplaire précisant la nature des dommages subis. Le collège n’intervient pas dans le règlement des frais.
  • Assurance
    Si l’assurance scolaire n’est pas exigible dans le cadre des activités obligatoires (heures de cours fixées à l’emploi du temps), elle est cependant obligatoire dans un grand nombre de cas : sorties éducatives et voyages collectifs, association sportive, activités du Foyer Socio-Educatif, stages en entreprises et en lycées professionnels.
    Cette assurance doit porter sur deux types de garantie : la responsabilité civile, qui couvre tous les risques d’accident dont l’enfant est l’auteur, et la garantie individuelle, qui couvre tous les risques d’accident dont l’enfant est victime.
  • Respect des lieux, du matériel et des personnes qui concourent à leur entretien.
    Les locaux, les cours, les espaces verts, ainsi que le matériel mis à disposition doivent être respectés. Chacun doit avoir le souci du bien commun, la notion de propreté et d’ordre.
    Les livres scolaires confiés en début ou en cours d’année doivent être couverts, utilisés avec soin et restitués aux dates fixées. Tout livre perdu ou endommagé sera remboursé par les parents au tarif en vigueur.
    Des casiers sont attribués en priorité aux élèves demi-pensionnaires et ensuite aux élèves de 6e afin d’alléger le poids des cartables.
  • Objets perdus ou volés
    L’administration du collège ne peut être tenue pour responsable des dégradations, vols ou perte d’objets appartenant aux élèves. Il est conseillé aux parents de marquer le nom de l’enfant sur les objets et vêtements lui appartenant. Les élèves peuvent ranger leur bicyclette ou vélomoteur dans l’enceinte du collège aux emplacements prévus.
    L’administration ne peut être rendue responsable en cas d’avaries ou de vols éventuels.
    Les vélos doivent être gravés au nom du propriétaire.
  • Transports scolaires
    L’élève qui a manqué son bus doit prévenir sans délai l’administration du collège.

2.6. DROIT A LA SANTE

Le collège ne dispose pas de personnel de santé à temps plein. Des permanences sont assurées pendant la semaine. Celles-ci sont affichées sur le panneau vie scolaire.
Le médecin scolaire organise les visites médicales en collaboration avec l’infirmière et se tient à la disposition des familles en cas de nécessité.

2.6.1 Prévention
  • Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté arrête chaque année un programme d’actions (préventions des conduites à risques, éducation à la sexualité, prévention de la violence…).
  • Le transport et l’usage d’alcool, de tabac et de drogue sont interdits dans le collège.
    Les adultes de l’établissement ne doivent ni fumer en présence des élèves, ni dans l’enceinte ou les locaux du collège.
2.6.2. Suivis médicaux
  1. Les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.
  2. Dans le cas de maladie contagieuse d’un élève ou de ses proches, les familles devront faire les déclarations d’usage, respecter les délais d’éviction et fournir un certificat de non-contagion au retour de l’enfant, selon les textes en vigueur.
  3. Aucun médicament ne doit être introduit dans l’enceinte du collège, sans ordonnance. Médicaments et ordonnances doivent être déposés au service de la vie scolaire.
    En cas de maladie chronique (asthme, allergies …), un projet d’accueil individualisé est mis en place. La famille doit alors adresser un courrier au médecin scolaire rattaché à l’établissement.
  4. En cas d’inaptitude de plus de trois mois à l’éducation physique et sportive, l’élève sera reçu par le médecin scolaire.
  5. Un élève malade ne peut en aucun cas quitter l’établissement sans l’autorisation de l’infirmière ou du bureau de la vie scolaire. Il est alors pris en charge par sa famille au bureau de la vie scolaire.
  6. L’élève souffrant ne sortira du cours ou de l’étude qu’avec l’accord du professeur ou du surveillant et sera accompagné au bureau de la vie scolaire par un camarade ; si l’infirmière est présente, elle le prendra en charge à l’infirmerie.
    Après examen des symptômes, celle-ci décidera de son retour en cours ou à son domicile, ou si l’état de santé de l’élève l’exige, alertera le S.A.M.U conformément au « protocole d’urgence médicale » du collège.
  7. En l’absence de l’infirmière, le conseiller principal d’éducation, ou un autre membre de l’équipe de direction du collège, appliquera la même procédure, conformément à ce protocole.
  8. En cas d’accident d’un élève dans l’établissement, le professeur ou le surveillant préviendra l’infirmière et un membre de l’équipe de direction du collège. Ceux-ci alerteront le S.A.M.U. et prendront toutes les mesures utiles.
    Si l’élève se trouve à l’extérieur du collège sous la responsabilité d’un professeur,la procédure est la même sauf situation d’urgence identifiée. Dans ce dernier cas, le professeur prendra lui-même la décision d’appeler le SAMU et en informera immédiatement le conseiller principal d’éducation ou un autre membre de l’équipe de direction du collège.

2.7. ASSOCIATIONS

  • Le Foyer Socio-Educatif (FSE) permet aux élèves adhérents de participer à diverses activités en dehors des heures de cours. Les clubs sont encadrés par des animateurs adultes, personnels du collège ou personnes extérieures agréées par le Conseil d’Administration de l’établissement.
  • L’Association Sportive affiliée à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) fonctionne sous la responsabilité pédagogique des professeurs d’EPS.
    Chaque association fixe le montant de la cotisation due par ses adhérents.

3. MANQUEMENTS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La discipline est l’affaire de tous. Tous les personnels du collège sont habilités à faire respecter le règlement intérieur.
Tout manquement au règlement intérieur expose l’élève à une punition ou à une sanction individuelle et proportionnelle à la faute. Celle-ci ne sera efficace que si une adhésion totale se fait au niveau des adultes : parents, professeurs, surveillants, autour du collégien.

3.1. LES PUNITIONS

Elles sanctionnent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Toute punition doit être motivée.
Les objets interdits ou dangereux seront confisqués par le service de vie scolaire et remis par le CPE au responsable légal.
Les punitions peuvent être infligées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants et demandées par les agents du collège. Elles devront d’abord être des mesures de nature pédagogique et éducative susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent :

  • observation orale,
  • devoir supplémentaire à la maison,
  • observation écrite dans le carnet de liaison : obligatoirement signée par les parents,
  • exclusion ponctuelle d’un cours : exceptionnelle, elle donne lieu à une information écrite au conseiller principal d’éducation et aux parents par le biais du professeur,
  • modification du régime de sortie : passage obligatoire au régime 1,
  • retenue assortie d’un travail le mercredi après-midi entre 14h00 et 17h00.

3.2. RÉPARATIONS DU PRÉJUDICE COMMIS

A - excuse orale ou écrite,
B - nettoyage de tags, ramassage des papiers ou des détritus dans les lieux communs,
C - la dégradation volontaire de matériels entraîne une réparation financière à la charge des familles.

3.3. LES SANCTIONS

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline en cas d’atteinte aux biens et aux personnes et manquements graves aux obligations des élèves.

Toute demande de sanction doit être faite par écrit. Les sanctions sont graduées selon la gravité et/ou la répétition de la faute.

  • avertissement, } versés au dossier administratif de l’élève conformément au décret
  • blâme, } 85-924 du 31.08.1985 modifié par le décret 2000-620 du 5.02.2000
  • exclusion temporaire de l’établissement de 1 à 8 jours consécutifs
  • exclusion supérieure à 8 jours consécutifs ou exclusion définitive prononcée uniquement par le conseil de discipline.

3.4. MESURES ALTERNATIVES

  • mesure de tutorat par des adultes volontaires,
  • commission éducative
  • commission alternative au conseil de discipline.
4. RESTAURANT SCOLAIRE

L’accès à la demi-pension n’est pas un droit mais un service rendu aux familles. L’inscription à la demi-pension, outre le paiement des sommes dues, implique le respect de règles spécifiques dont les élèves et leurs familles sont informés en début d’année par le biais du règlement intérieur spécifique à la demi-pension.
La présence des demi-pensionnaires prenant leur repas au forfait au restaurant scolaire est obligatoire pour tous les repas. Une dérogation exceptionnelle peut leur être accordée par le conseiller principal d’éducation sur présentation d’une demande écrite uniquement lorsque l’élève n’a pas de cours l’après-midi. Elle ne peut pas donner lieu à une remise d’ordre.
Un élève qui prend son repas et qui n’a pas cours l’après-midi ne peut quitter le collège qu’à 13h50.

MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Discuté et voté par le conseil d’administration de l’établissement, ce règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances. Annexé au carnet de liaison remis à chaque élève en début d’année scolaire, il est signé par l’élève et son (ses) représentant(s) légal(aux) au moment de l’inscription.

Les signatures valent acceptation du présent règlement.

Lu et approuvé.

Les parents,

L’élève,

Numériquement vôtre.
François DESWERT
Webmaster du collège Clos de Pouilly